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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre l'Association LES HARDYS DE BEHELEC et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne. Le client reconnait avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.lafermedeshardysbehelec.com.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de l'Association LES HARDYS DE BEHELEC.

ARTICLE 2 : Produits

Les photographies, films, vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuelles.

Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne. L'absence du bouton «acheter» notamment signifie que le produit n'est pas disponible à la vente en ligne (exemple des paniers bio).

Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

L'Association LES HARDYS DE BEHELEC se réserve le droit de modifier les produits à tout moment.

 

ARTICLE 3 : Commande

Afin d'effectuer une commande sur le site lafermedeshardysbehelec.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Identifiez-vous». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

 

ARTICLE 4 : Livraison

La livraison sera effectuée par notre transporteur partenaire sur la France métropolitaine (hors Corse) et nécessite une prise de rendez-vous, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons nous engager sur un délai d'acheminement qui dépend aussi de la disponibilité du client.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'envois. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

En cas de colis endommagés ou absent, le client doit émettre des réserves détaillées sur le bon de livraison au moment de la réception des marchandises.

 

ARTICLE 5 : Rétractation - échange - remboursement

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. 

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chà´mé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Association des Hardys Béhélec est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées par le client.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa demande de retour. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son bon de retour, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :

La Ferme des Hardys Béhélec
Hardys Béhélec
56140 SAINT MARCEL

L'article retourné incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.

 

ARTICLE 6 : Prix

Les prix affichés sur le site www.lafermedeshardysbehelec.com sont exprimés en Euros et sont indiqués T.T.C (Toutex Taxes Comprises) incluant donc la TVA.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix de la commande avec le détail du produit et les frais de manutention et livraison.

Les produits demeurent la propriété de l'Association des HARDYS DE BEHELEC jusqu'au complet encaissement du prix.

 

ARTICLE 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.lafermedeshardysbehelec.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card).

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

 

ARTICLE 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur et que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination.

En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Vannes.



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